Le commissaire aux comptes est un tiers indépendant qui garantit la fiabilité de l’information financière. Son audit, qu’il soit légal ou contractuel, permet d’établir la confiance avec les élus, les ayants droit, l’employeur et les autres tiers.
Nos missions
Audit et Commissariat aux comptes : Mission de certification légale des comptes annuels.
Le contrôle légal des comptes a pour but de certifier que les comptes sont réguliers et sincères et reflètent avec fidélité la situation financière et le patrimoine du CSE.
Le recours au commissaire aux comptes est financé par le budget de fonctionnement du CSE.
La nomination d’un commissaire aux comptes est facultative pour les petits et moyens CSE (réalisants une comptabilité ultra-simplifiée ou simplifiée). Le seuil légal de nomination d’un commissaire aux comptes est atteint lorsque le CSE dépasse 2 des 3 seuils suivants : 3,1 millions d’euros de ressources*, 1,55 million d’euros de bilan et 50 salariés.
* Les ressources se composent par la subvention de fonctionnement cumulée à celle des activités sociales et culturelles
Missions spécifiques et ponctuelles
- Mission ponctuelle de présentation explicative des comptes annuels auprès des élus,
- Certification des données extra-financières,
- Audit contractuel,
- Revue de procédures de contrôle interne,
- Travaux d'attestations particulières.