Plus de 60 000 associations sont créées chaque année et fonctionnent avec des budgets publics (subventions en numéraire ou en nature) et/ou privés (cotisations, dons, mécénats et legs). Nous accompagnons de nombreuses associations Loi 1901 qu’elles soient :
- des associations déclarées (déclaration insérée au Journal officiel),
- des associations agréées (reconnues par les pouvoirs publics),
- des associations reconnues d’utilité publique (statut délivré par décret du Conseil d’État).
Le commissaire aux comptes est un tiers indépendant qui garantit la fiabilité de l’information financière. Son audit, qu’il soit légal ou contractuel, permet d’établir la confiance avec les financeurs publics, les membres, bénévoles, donateurs privés et les autres tiers.
Nos missions
Audit et Commissariat aux comptes : Mission de certification légale des comptes annuels.
Le contrôle légal des comptes a pour but de certifier que les comptes sont réguliers et sincères et reflètent avec fidélité la situation financière et le patrimoine de votre association.
Une association peut prévoir dans ses statuts le recours volontaire à un commissaire aux comptes. Légalement, dès lors qu’une association présente une des caractéristiques suivantes, elle doit nommer un commissaire aux comptes :
- Elle reçoit au moins 153 000 € des subventions publiques,
- Elle bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés,
- Elle a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d'affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan,
- Elle émet des obligations,
- Ses ressources financières dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants,
- Elle est habilitée à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques,
- Elle collecte des fonds pour la participation des employeurs à l'effort de construction,
- C'est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA),
- C'est une association de gestion d'un fonds de solidarité pour le logement,
- C'est une association souscriptrice de plan d'épargne retraite populaire (Perp),
- C'est une association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €,
- C’est une fédération sportive,
- C’est un syndicat professionnel de salariés ou d'employeurs et leur union et association de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 €.
Notre expérience est muti-sectorielle et nous saurons vous accompagner qu’elle que soit l’activité de votre association.
Missions spécifiques et ponctuelles
- Mission ponctuelle de présentation explicative des comptes annuels auprès de la gouvernance,
- Certification des données extra-financières,
- Audit contractuel,
- Revue de procédures de contrôle interne,
